[02.12.11] Les éthylotests bientôt obligatoires dans les voitures ?
La présence d’un éthylotest dans chaque véhicule pourrait être obligatoire à partir du printemps prochain. Une mesure bien accueillie mais qui soulève des questions. (Source : France Soir)
[30.11.11] L'éthylotest obligatoire dans les voitures au printemps 2012
Le président a annoncé mercredi la présence obligatoire d'un éthylotest dans chaque voiture à partir du printemps 2012 et confirmé le déploiement de 400 nouveaux radars fixes d'ici fin 2012... qui ne seront plus annoncés par des panneaux. (Source : lci.tf1)
[23.09.11] Yonne l Sécurité routière : La préfecture installe quatre nouveaux radars discriminants
Dans un communiqué reçu mardi 20 septembre 2011, la préfecture de l'Yonne annonce la mise en place dans le département de quatre nouveaux radars discriminants, c'est-à-dire capables de distinguer le type de véhicule à l'approche. (Source : www.dijonscope.com/)
[15.09.11] L'Yonne mobilisée pour la mobilité
Sens participe à la Semaine européenne des mobilités et de la sécurité routière. Lancée aujourd'hui, la manifestation s'étend cette année aux Champs Plaisants. (Source : L'Yonne Républicaine)
[08.09.11] Ethylotest embarqué : une peine complémentaire
Découlant de la loi LOPPSI II, relative à la performance de la sécurité intérieure, les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sont entrées en vigueur le 8 septembre. (Source : http://www.argusauto.com/)
[19.07.11] Alcool et entreprise ne font pas bon ménage
Le Code du travail est clair comme de l’eau de roche : il interdit l'entrée et la consommation d'alcools dans l’entreprise (Source : paysan-breton.fr)
[06.05.11] Sécurité routière: hausse de 20% de la mortalité routière en avril
Une "forte" hausse (19,9%) de la mortalité routière a été enregistrée au mois d'avril 2011 (355 tués) par rapport au mois d'avril 2010 (296 tués), a annoncé vendredi la Sécurité routière, dans un communiqué. (Source : l'Yonne republicaine)
[12.04.11] Les conducteurs de car sensibilisés aux risques
Dans un souci de rigueur et de garantie de sécurité optimale pour les enfants transportés, les Autocars Pascal s'équipent « d'éthylotest anti-démarrage » et ... (Source : LaDépêche.fr)
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Nos conditions de vente priment celles de nos acheteurs. Toute remise de commande implique de plein droit l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des contraintes figurant sur les bons de commande de nos clients ou dans leurs conditions générales d’achat.
Article 2
Conclusion de la vente : toute commande est considérée comme juridiquement parfaite qu’à la signature du bon de commande. Aucune annulation postérieure n’est donc admise. Tout additif à une commande déjà passée sera considéré comme une nouvelle commande tant en ce qui concerne les conditions que délais.
Article 3
Droits de reproduction : le client est seul responsable de la légalité des créations qu’il nous demande de reproduire, et nous garantit de plein droit toutes contestations de tiers relative aux droits de reproduction attachés à ces créations, l’annonceur ou l’agence qui nous transmet tous les documents nécessaires à la réalisation de l éthylotest s’assure que ceux ci sont délivrés des droits de reproduction ou que les droits ont été acquittés. Notre entreprise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-acquittement des droits de reproductions. Les agences et annonceurs autorisent en outre notre entreprise à reproduire l’image des ces éthylotests à des fins promotionnelles.
Article 4
Condition de stockage : nos produits doivent être stockés dans leur emballage d’origine, à l’abri de la lumière, de l’humidité et à une température inférieure a 40°C.
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Article 6
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Article 8
Risques de transport : les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, même franco de port. Il appartient au destinataire d’en vérifier le bon état, les manques, pertes ou avaries à la livraison, et de faire éventuellement, toutes réserves d’usage par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur ; L’absence de réserves précises ne permettant pas la prise en charge du litige.
Article 9
Paiement : les règlements doivent être effectués 50% à la commande, le solde à la livraison, au comptant et net sans escompte. Dans le cas de relations commerciales régulières, les règlements supérieur à 500€ peuvent être accepté, après accord de notre entreprise à 30 jours fin de mois.
Article 10
Impression : pour toute fabrication éditée en quantité inférieure à 2000 exemplaires il ne peut être garanti une reproduction de couleur spécifique malgré tous les soins apportés à l’impression les couleurs peuvent être légèrement différente. Tout défaut d’impression n’altérant pas de façon déterminante le sens ou le contenu global ne donne ni droits à une remise ni à un refus de paiement ni à un tirage gratuit. Les éventuelles réclamations devront parvenir dans les 8 jours suivant la livraison par lettre recommander au vendeur.
Article 11
Réserves de propriété : notre entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens
Article 12
Juridiction : élection de domicile et faites à notre siége social. En cas de contestation, quel que soit le lieu de la livraison de nos marchandises, le tribunal de commerce de SENS 89100 est le seul compétent.